La vie Communale

Demande d'actes d'Etat Civil


Marche à suivre pour toute demande d'Actes d'Etat Civil :

- 1ère option : Se déplacer à la mairie concernée par l'acte, muni de votre carte d'identité et/ou livret de famille. Vous obtiendrez les documents GRATUITEMENT tout de suite.
- 2ème option : Faire un courrier à la mairie, en indiquant les nom, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte... Y joindre une copie de votre pièce d'identité et/ou livret de famille, ainsi qu'une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur.
- 3ème option : Faire une demande en ligne via le lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1406.xhtml - Ce service est GRATUIT
Toutefois, certaines mairies, comme la notre, ne proposent pas ce Téléservice. Vous devrez donc imprimer la demande, une fois tous les renseignements indiqués et l'envoyer à la mairie concernée, dans les mêmes conditions que dans l'option précédente.
N'hésitez pas à indiquer un numéro de téléphone, une adresse mail, etc. afin que la mairie puisse vous contacter pour tout complément d'information.

La vérification de votre identité, par la fourniture d'un justificatif, est faite pour se prémunir des usurpations d'identité... C'est également pour cela qu'il est important de respecter le régime de communication de l'Etat Civil aux particuliers, à savoir :
- Les registres de naissance et de mariage ne peuvent être consultés qu'à l'issue d'un délai de 75 ans. Les registres de décès sont immédiatement communicables. (Dans certaines communes, les naissances, mariages et décès étant inscrits sur le même registre, ceux-ci ne seront donc pas consultables avant ce délai de 75 ans)
- Les copies d'acte de décès peuvent être délivrées à toute personne, y compris à une personne étrangère au défunt.
- Les copies intégrales de naissance ou de mariage ne peuvent être délivrées qu'à l'intéressé lui-même, à sa famille (ascendants, descendant, conjoint) ou à son représentant légal.
- Les extraits d'acte de naissance ou de mariage peuvent être délivrés à des Tiers n'appartenant pas à la famille. Dans ce cas, les informations fournies sont très sommaires..

En cas de doute, prenez contact avec la mairie. Vous pouvez également consulter le site http://www.service-public.fr/

ATTENTION : Le secrétariat de mairie ne répond à aucune demande concernant les recherches généalogiques.