La vie Communale

Les Arrêtés en cours

Vous trouverez dans le diaporama ci-dessous divers arrêtés et circulaires en cours de validité sur notre territoire, à savoir :

ARRETES ET CIRCULAIRES DE LA PREFECTURE
:
- Arrêté 2008-D-278 portant réglementation des bruits de voisinage
- Circulaire n°2014-03-DRLP-11 - mise en œuvre du brulage à l'air libre des déchets verts
Pour tout renseignement, voir la plaquette d'information


ARRETES MUNICIPAUX :

- Pas d'arrêté en cours



AUTRES ARRETES ET CIRCULAIRES :

NEANT

Les Arrêtés en cours en images