La vie Communale

Les Arrêtés en cours

Vous trouverez dans le diaporama ci-dessous divers arrêtés et circulaires en cours de validité sur notre territoire, à savoir :
 

ARRETES ET CIRCULAIRES DE LA PREFECTURE

:
- Arrêté 2008-D-278 portant réglementation des bruits de voisinage
- Circulaire n°2014-03-DRLP-11 - mise en œuvre du brulage à l'air libre des déchets verts
Pour tout renseignement, voir la plaquette d'information
- Circulaire 2018-04-DC1/BRGE portant réglementation sur l'organisation des manifestations sportives
- Arrêté du 16 juillet 2019 limitant provisoirement certains usages de l'eau
 

ARRETES MUNICIPAUX :


 

 

 

 

 

AUTRES ARRETES ET CIRCULAIRES :

NEANT

 

 

 

 

Les Arrêtés en cours en images

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