La vie Communale

Les Arrêtés en cours

Vous trouverez dans le diaporama ci-dessous divers arrêtés et circulaires en cours de validité sur notre territoire, à savoir :

ARRETES ET CIRCULAIRES DE LA PREFECTURE
:
- Arrêté 2008-D-278 portant réglementation des bruits de voisinage
- Circulaire n°2014-03-DRLP-11 - mise en œuvre du brulage à l'air libre des déchets verts
Pour tout renseignement, voir la plaquette d'information
- Circulaire 2018-04-DC1/BRGE portant réglementation sur l'organisation des manifestations sportives


ARRETES MUNICIPAUX :

- Arrêté 2018-06 portant interdiction de stationnement et de circulation sur les RD 25 et 114 en agglomération pendant le passage de la course cycliste "Les Boucles de la Mayenne"



AUTRES ARRETES ET CIRCULAIRES :

NEANT

Les Arrêtés en cours en images

Aucune image